Permis de construire n° 05616517K0002 à Ploërmel pour 134 m² de locaux, 8 rue Denis Papin Pa du Bois Vert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 05616517K0002
Demandeur
JOSSE DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2017 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616517K0002 porte sur un projet situé 8 rue Denis Papin Pa du Bois Vert. JOSSE DENIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 9 958 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 14 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 159, ZL 274, ZL 616. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Denis Papin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
21/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Du Bois Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 958 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 14 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 435 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 73 m² d'entrepôt et 47 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 435 m² à 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 120 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 120 m² | 555 m² |
| Total | 435 m² | 120 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 120 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 435 m² | 120 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 120 m² | 555 m² |
| dont Bureaux | 82 m² | 47 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 143 m² |
| dont Entrepôt | 353 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 59 m² | 412 m² |
| Total locaux | 435 m² | 120 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 120 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOSSE DENIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ploërmel. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
JOSSE DENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400481123
- SIRET
- 40048112300034
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de JOSSE DENIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616517K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 159, ZL 274, ZL 616 à Ploërmel (56800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Denis Papin à Ploërmel (56800)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Denis Papin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.