Déclaration préalable n° 05609813L0214 à Lanester pour 11 m² de locaux, 44 Av Francois Billoux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier DP n° 05609813L0214
Demandeur
MUTUALITE SANTE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Av Francois Billoux, la déclaration préalable n° 05609813L0214 a été accordée le 5 septembre 2013 à Lanester (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est MUTUALITE SANTE SERVICES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanester sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanester
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 67 m² |
| Total | 56 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 67 m² |
| Total locaux | 56 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE SANTE SERVICES
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 390375756
- SIRET
- 39037575600256
- Code APE (NAF)
- 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LORIENT CEDEX (56325)
Autres dossiers de MUTUALITE SANTE SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609813L0214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |