Déclaration préalable Locaux N° 0352882500378

Déclaration préalable n° 0352882500378 à Saint-Malo pour 101 m² de locaux, 18 Avenue Jean-Jaures

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier DP n° 0352882500378

Demandeur

MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352882500378 a été accordée le 19 juin 2025, pour un projet situé 18 Avenue Jean-Jaures. MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 457 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW218. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 457 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 255 m²
Total 255 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 255 m²
Autres activités 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
dont Bureaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total locaux 255 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
390375756
SIRET
39037575600728
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1993
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352882500378
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Avenue Jean-Jaures, à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX et accordé le 19 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352882500378, déposé en mairie de Saint-Malo.

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