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Permis de construire Mixte N° 05609812L0065

Permis de construire à Lanester pour 4 616 m² de logement et locaux - 42 Av Francois Billoux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 05609812L0065

Demandeur

SAS ESPACIL CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 05609812L0065, délivré le 6 mai 2013 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 42 Av Francois Billoux, Lanester (56600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ESPACIL CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 26 T3, 1 T4, 7 T5, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 3 645 m² d'habitation et 971 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM2, AM262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 654 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

4 616 m²

Variation nette

+3 709 m²

Surface totale après

4 616 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
22/02/2016
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
15/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2016

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM2 AM262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 3 645 m² 0 m² 84 m² 0 m² 3 561 m² 3 645 m²
Locaux 823 m² 971 m² 0 m² 823 m² 0 m² 148 m² 971 m²
Total 907 m² 4 616 m² 0 m² 907 m² 0 m² 3 709 m² 4 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Commerce et services 823 m² 0 m² 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 823 m² 971 m² 0 m² 823 m² 0 m² 148 m² 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 26 1 7 - 54
- 37,0 % 48,1 % 1,9 % 13,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ESPACIL CONSTRUCTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412251753
SIRET
41225175300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LANESTER (56607)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609812L0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 4 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Av Francois Billoux, Lanester (56600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ESPACIL CONSTRUCTION et accordé le 6 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014, achèvement déclaré le 22 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 26 T3, 1 T4, 7 T5, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 645 m² d'habitation et 971 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609812L0065, instruit par la commune de Lanester.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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