Permis de construire Logement N° 05609813L0040

Permis de construire à Lanester pour 1 924 m² de logement - Rue Verdi - Kergreis - Lot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 05609813L0040

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Cette page présente le permis de construire n° 05609813L0040, délivré le 6 septembre 2013 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Verdi - Kergreis - Lot, Lanester (56600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LOGIS BRETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3, 2 T4, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 801 m²

Surface créée

1 924 m²

Variation nette

+1 924 m²

Surface totale après

1 924 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

19/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
19/07/2016
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2016

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²
Total 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 20 2 - - 28
- 21,4 % 71,4 % 7,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
375580701
SIRET
37558070100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
QUIMPER (29334)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609813L0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 19/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Verdi - Kergreis - Lot, Lanester (56600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE LOGIS BRETON et accordé le 6 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 19 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3, 2 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609813L0040, instruit par la commune de Lanester.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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