Permis de construire Locaux N° 05609815L0012

Permis de construire n° 05609815L0012 à Lanester pour 120 m² de locaux, 6 Av Francois Billoux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 05609815L0012

Demandeur

SCI DU 6 AVENUE BILLOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609815L0012, délivré le 15 juin 2015 à Lanester (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Av Francois Billoux. La demande émane de SCI DU 6 AVENUE BILLOUX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanester est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/06/2015
3
Chantier (DOC)
26/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 211 m²
Locaux 121 m² 103 m² 0 m² 0 m² 17 m² 86 m² 207 m²
Total 315 m² 103 m² 17 m² 0 m² 17 m² 103 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 121 m² 103 m² 0 m² 0 m² 17 m² 86 m² 207 m²
dont Bureaux 121 m² 103 m² 0 m² 0 m² 17 m² 86 m² 207 m²
Total locaux 121 m² 103 m² 0 m² 0 m² 17 m² 86 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 6 AVENUE BILLOUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421619834
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609815L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Av Francois Billoux, à Lanester (56600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 6 AVENUE BILLOUX et accordé le 15 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609815L0012, déposé en mairie de Lanester.

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