Déclaration préalable Locaux N° 0560832500090

Déclaration préalable à Hennebont pour 5 m² de locaux - 2 Rue Nationale

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier DP n° 0560832500090

Demandeur

MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 0560832500090, accordée le 8 avril 2025 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Nationale, Hennebont (56700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 157 m²
Total 157 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
390375756
SIRET
39037575600231
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
LORIENT (56325)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560832500090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Nationale, Hennebont (56700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX et accordée le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560832500090, instruit par la commune de Hennebont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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