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Déclaration préalable Mixte N° 05607325M0032

Déclaration préalable n° 05607325M0032 à Guémené-sur-Scorff pour 300 m² de logement et locaux, 4 Rue De Bellevue

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 4 Rue De Bellevue, à Guémené-sur-Scorff (56160).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI BELLEVUE 56 et accordée le 13 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 168 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607325M0032, déposé en mairie de Guémené-sur-Scorff.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier DP n° 05607325M0032

Demandeur

SCI BELLEVUE 56

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05607325M0032 a été accordée le 13 novembre 2025 à Guémené-sur-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De Bellevue. Le demandeur déclaré est SCI BELLEVUE 56.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 168 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD269. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-sur-Scorff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

604 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

13/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guémené-sur-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guémené-sur-Scorff Code postal 56160 Identifiant INSEE 56073
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	168 m²	132 m²	0 m²	132 m²	300 m²
Locaux	168 m²	168 m²	168 m²	0 m²	168 m²
Total	336 m²	300 m²	168 m²	132 m²	468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	168 m²	0 m²	168 m²	-168 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²	168 m²
dont Bureaux	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Total locaux	168 m²	168 m²	168 m²	0 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLEVUE 56

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902962703
SIRET: 90296270300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELLEU (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05607325M0032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 novembre 2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 4 Rue De Bellevue, à Guémené-sur-Scorff (56160).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI BELLEVUE 56 et accordée le 13 novembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 168 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607325M0032, déposé en mairie de Guémené-sur-Scorff.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guémené-sur-Scorff

DP n°05607324M0012 Locaux Autorisé

3 Allée Des Soupirs

Guémené-sur-Scorff (56160)

Transformation avec diminution

16 sept. 2024 51 m² SDP SBH

PC n°05607324M0004 Locaux Autorisé

Za Du Rulan

Guémené-sur-Scorff (56160)

Nouvelle construction

02 janv. 2025 350 m² SDP

DP n°05607325M0024 Logement Autorisé

3 Rue Laurent Quidu

Guémené-sur-Scorff (56160)

Extension sans transformation

20 août 2025 120 m² SDP

DP n°05607325M0018 Logement Terminé

25 Rue Joseph Le Lardic

Guémené-sur-Scorff (56160)

Travaux sur construction existante

30 août 2025 23 m² SDP

DP n°05607325M0021 Locaux Autorisé

9 Zac Du Rulan

Guémené-sur-Scorff (56160)

Extension sans transformation

11 sept. 2025 14 m² SDP REGNIER FUNERAIRE

PC n°05607325M0006 Locaux Autorisé

1 Route De Lorient

Guémené-sur-Scorff (56160)

Transformation sans extension

17 juin 2026 60 m² SDP

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