Déclaration préalable n° 05607325M0032 à Guémené-sur-Scorff pour 300 m² de logement et locaux, 4 rue de Bellevue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier DP n° 05607325M0032
Demandeur
SCI BELLEVUE 56
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05607325M0032 a été accordée le 13 novembre 2025 à Guémené-sur-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 rue de Bellevue. SCI BELLEVUE 56 porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, tous des T2, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 604 m². Le dossier déclare aussi 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 269. Sur la même voie, rue de Bellevue, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Guémené-sur-Scorff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guémené-sur-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-sur-Scorff Code postal 56160 Identifiant INSEE 56073
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 604 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.
La surface de plancher passe de 336 m² à 468 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 300 m² |
| Locaux | 168 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Total | 336 m² | 300 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 132 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -168 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 168 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BELLEVUE 56, dont l'adresse déclarée est à Belleu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BELLEVUE 56
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902962703
- SIRET
- 90296270300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BELLEU (02200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607325M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 13/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bellevue à Guémené-sur-Scorff (56160)
L’autre dossier recensé rue de Bellevue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.