Déclaration préalable Logement N° 05607325M0018

Déclaration préalable n° 05607325M0018 à Guémené-sur-Scorff pour 23 m² de logement, 25 Rue Joseph Le Lardic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2025

Dossier DP n° 05607325M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Joseph Le Lardic, la déclaration préalable n° 05607325M0018 a été accordée le 30 août 2025 à Guémené-sur-Scorff (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-sur-Scorff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.

Autorisation

30 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
30/08/2025
Autorisation
30/08/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2025

Localisation du projet à Guémené-sur-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guémené-sur-Scorff Code postal 56160 Identifiant INSEE 56073
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 110 m²
Total 87 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENÊTS (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607325M0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 août 2025
Date de dépôt 30/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Joseph Le Lardic, à Guémené-sur-Scorff (56160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2025, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607325M0018, déposé en mairie de Guémené-sur-Scorff.

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