Déclaration préalable n° 05607325M0021 à Guémené-sur-Scorff pour 14 m² de locaux, 9 ZAC du Rulan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 septembre 2025
Dossier DP n° 05607325M0021
Demandeur
REGNIER FUNERAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guémené-sur-Scorff (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05607325M0021 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2025, pour un projet situé 9 ZAC du Rulan. REGNIER FUNERAIRE porte le projet.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 212 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 96. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Guémené-sur-Scorff, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guémené-sur-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-sur-Scorff Code postal 56160 Identifiant INSEE 56073
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 212 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 120 m² à 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 134 m² |
| Total | 120 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 134 m² |
| Total locaux | 120 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGNIER FUNERAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cléguérec. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
REGNIER FUNERAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 942787052
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CLÉGUÉREC (56480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607325M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 11 septembre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |