Permis de construire n° 05606115R0001 à La Gacilly pour 373 m² de locaux, La Gourgandaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 05606115R0001
Demandeur
GAEC DE LA GOURGANDAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606115R0001 a été délivré le 25 février 2015 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Gourgandaie. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA GOURGANDAIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC5. Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gourgandaie
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 414 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 787 m² |
| Total | 1 414 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 414 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 787 m² |
| Total locaux | 1 414 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GOURGANDAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412042822
- SIRET
- 41204282200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606115R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 14/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |