Permis de construire Locaux N° 05605323Y0012

Permis de construire à Elven pour 2 056 m² de locaux - Rue Joseph Le Brix Za De Lamboux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 05605323Y0012

Demandeur

SCI PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05605323Y0012, délivré le 4 juillet 2023 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Joseph Le Brix Za De Lamboux, Elven (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 247 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 451 m² en bureaux, 405 m² en commerce et services, 1 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN49, AN53.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 247 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

2 056 m²

Variation nette

+1 545 m²

Surface totale après

2 056 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN49 AN53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Lamboux

Territoire administratif

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 511 m² 2 056 m² 0 m² 511 m² 0 m² 1 545 m² 2 056 m²
Total 511 m² 2 056 m² 0 m² 511 m² 0 m² 1 545 m² 2 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 281 m² 451 m² 0 m² 281 m² 0 m² 170 m² 451 m²
Commerce et services 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Entrepôt 230 m² 1 200 m² 0 m² 230 m² 0 m² 970 m² 1 200 m²
Total locaux 511 m² 2 056 m² 0 m² 511 m² 0 m² 1 545 m² 2 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901841007
SIRET
90184100700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUIGNEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605323Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph Le Brix Za De Lamboux, Elven (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PRO et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605323Y0012, instruit par la commune de Elven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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