Permis de construire n° 0550432300013 à Belleville-sur-Meuse pour 24 m² de locaux, 6 Rue Jean-Claude Duret
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 0550432300013
Demandeur
SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BTP DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Jean-Claude Duret, le permis de construire n° 0550432300013 a été délivré le 4 septembre 2023 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est). SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BTP DE LORRAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 340 m² |
| Total | 316 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 316 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 340 m² |
| dont Bureaux | 316 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 340 m² |
| Total locaux | 316 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BTP DE LORRAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 309857274
- SIRET
- 30985727400091
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MONTIGNY LES METZ (57950)
Autres dossiers de SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BTP DE LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550432300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |