Permis de construire Locaux N° 0550432400005

Permis de construire n° 0550432400005 à Belleville-sur-Meuse pour 329 m² de locaux, 14 Rue Jean-Claude Duret

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 0550432400005

Demandeur

ALLIANCE AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550432400005 a été délivré le 5 août 2024 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Jean-Claude Duret. Le projet est porté par ALLIANCE AUTO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Meuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 913 m²

Surface existante avant

1 870 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

2 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 870 m² 294 m² 35 m² 0 m² 35 m² 294 m² 2 164 m²
Total 1 870 m² 294 m² 35 m² 0 m² 35 m² 294 m² 2 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 512 m² 294 m² 35 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 841 m²
Autres activités 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 323 m²
dont Bureaux 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 323 m²
Total locaux 1 870 m² 294 m² 35 m² 0 m² 35 m² 294 m² 2 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE AUTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482321171
SIRET
48232117100035
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
BELLEVILLE SUR MEUSE (55430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550432400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Jean-Claude Duret, à Belleville-sur-Meuse (55430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALLIANCE AUTO et accordé le 5 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550432400005, déposé en mairie de Belleville-sur-Meuse.

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