Permis de construire Mixte N° 05454720R0003

Permis de construire n° 05454720R0003 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 1 293 m² de logement et locaux, 24-26 Rue Jean Mermoz Pre De La Fontaine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 05454720R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2020 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05454720R0003 porte sur un projet situé 24-26 Rue Jean Mermoz Pre De La Fontaine.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 358 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 135 m² d'habitation et 1 158 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS20, AS21, AS44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 358 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

1 293 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 617 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS20 AS21 AS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De La Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 135 m² 0 m² 148 m² 0 m² -13 m² 135 m²
Locaux 364 m² 1 158 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 118 m² 1 482 m²
Total 512 m² 1 293 m² 0 m² 188 m² 0 m² 1 105 m² 1 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 324 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 276 m²
Autres activités 40 m² 206 m² 0 m² 40 m² 0 m² 166 m² 206 m²
dont Bureaux 40 m² 206 m² 0 m² 40 m² 0 m² 166 m² 206 m²
Total locaux 364 m² 1 158 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 118 m² 1 482 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVIGNY (54230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454720R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 358 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24-26 Rue Jean Mermoz Pre De La Fontaine, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 1 158 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454720R0003, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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