Déclaration préalable n° 05442514E0025 à Piennes pour 7 m² de locaux, Mine De La Mouriere
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier DP n° 05442514E0025
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piennes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05442514E0025 a été accordée le 15 juillet 2014, pour un projet situé Mine De La Mouriere. Le demandeur déclaré est SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Piennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piennes Code postal 54490 Identifiant INSEE 54425
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 398 m² |
| Total | 391 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 391 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 398 m² |
| Total locaux | 391 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 255402356
- SIRET
- 25540235600042
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIENNES (54490)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05442514E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |