Déclaration préalable n° 05442514E0025 à Piennes pour 7 m² de locaux, Mine De La Mouriere
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier DP n° 05442514E0025
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piennes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05442514E0025 a été accordée le 15 juillet 2014, pour un projet situé Mine De La Mouriere. Le demandeur déclaré est SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB385. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Piennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piennes Code postal 54490 Identifiant INSEE 54425
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 398 m² |
| Total | 391 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 391 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 398 m² |
| Total locaux | 391 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 255402356
- SIRET
- 25540235600042
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIENNES (54490)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05442514E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 14/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |