Permis de construire Locaux N° 05442513E0008

Permis de construire n° 05442513E0008 à Piennes pour 158 m² de locaux, 9068 Av Joliot Curie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 05442513E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05442513E0008 a été délivré le 16 janvier 2014 à Piennes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9068 Av Joliot Curie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y68. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 880 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piennes Code postal 54490 Identifiant INSEE 54425
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 102 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 260 m²
Total 1 102 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 102 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 260 m²
Total locaux 1 102 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05442513E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9068 Av Joliot Curie, à Piennes (54490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05442513E0008, déposé en mairie de Piennes.

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