Permis de construire Locaux N° 05442515E0002

Permis de construire n° 05442515E0002 à Piennes pour 68 m² de locaux, 6 Rue Du Point Du Jour

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 05442515E0002

Demandeur

P.F. LESCANNE D

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2015 à Piennes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05442515E0002 porte sur un projet situé 6 Rue Du Point Du Jour. Le demandeur déclaré est P.F. LESCANNE D.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB383. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 179 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/04/2015
3
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piennes Code postal 54490 Identifiant INSEE 54425
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 243 m²
Total 175 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Équipements publics 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Total locaux 175 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.F. LESCANNE D

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522823699
SIRET
52282369900015
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
PIENNES (54490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05442515E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Point Du Jour, à Piennes (54490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par P.F. LESCANNE D et accordée le 30 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05442515E0002, déposé en mairie de Piennes.

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