Permis de construire n° 05442521E0002 à Piennes pour 126 m² de locaux, Mine De La Mouriere
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 mars 2021
Dossier PC n° 05442521E0002
Demandeur
SI DES EAUX DE PIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piennes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05442521E0002 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2021, pour un projet situé Mine De La Mouriere. Le projet est porté par SI DES EAUX DE PIENNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB385, AB400. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piennes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Piennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piennes Code postal 54490 Identifiant INSEE 54425
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 521 m² |
| Total | 395 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 395 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 521 m² |
| Total locaux | 395 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 521 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DES EAUX DE PIENNES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200091148
- SIRET
- 20009114800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PIENNES (54490)
Autres dossiers de SI DES EAUX DE PIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05442521E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |