Permis de construire n° 05422225L0001 à Gerbéviller pour 366 m² de logement, 17 quai des Vosges
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 mai 2025
Dossier PC n° 05422225L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2025 à Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05422225L0001 porte sur un projet situé 17 quai des Vosges.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 342 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 442. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Gerbéviller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gerbéviller
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 442. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbéviller.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbéviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54222
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 24 m² à construire et 342 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 342 m² parmi les 391 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 391 m² à 366 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| Locaux | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 342 m² | -391 m² | 0 m² |
| Total | 391 m² | 24 m² | 342 m² | 49 m² | 342 m² | -25 m² | 366 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAUBACH-LE-HAUT (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05422225L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |