Déclaration préalable Locaux N° 05422224L0006

Déclaration préalable n° 05422224L0006 à Gerbéviller pour 205 m² de locaux, 2 Quai Des Vosges

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier DP n° 05422224L0006

Demandeur

SCI GRUSS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Quai Des Vosges, la déclaration préalable n° 05422224L0006 a été accordée le 12 avril 2024 à Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). SCI GRUSS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbéviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gerbéviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerbéviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54222
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Autres activités 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRUSS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984567263
SIRET
98456726300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MOYEN (54118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05422224L0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Quai Des Vosges, à Gerbéviller (54830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GRUSS et accordé le 12 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05422224L0006, déposé en mairie de Gerbéviller.

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