Déclaration préalable Locaux N° 05409921B0080

Déclaration préalable n° 05409921B0080 à Val de Briey pour 9 m² de locaux, 7 Rue Gustave Eiffel 099 Briey

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 juillet 2021

Dossier DP n° 05409921B0080

Demandeur

SA LINDAL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2021 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05409921B0080 porte sur un projet situé 7 Rue Gustave Eiffel 099 Briey. Le projet est porté par SA LINDAL FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC76. L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val de Briey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 099 Briey

Territoires administratifs

Commune
Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA LINDAL FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
682011440
SIRET
68201144000026
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
VAL DE BRIEY (54150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409921B0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 juillet 2021
Date de dépôt 12/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Gustave Eiffel 099 Briey, à Val de Briey (54150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SA LINDAL FRANCE ; la décision est intervenue le 12 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05409921B0080, déposé en mairie de Val de Briey.

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