Permis de construire n° 05409921B0005 à Val de Briey pour 1 568 m² de locaux, 1 B Rue Raymond Mondon 099 Briey
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 05409921B0005
Demandeur
MSP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05409921B0005, délivré le 14 juin 2021 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 B Rue Raymond Mondon 099 Briey. La demande émane de MSP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB411, AB369, AB378. L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Val de Briey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 099 Briey
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 916 m² |
| Total | 348 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 348 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 916 m² |
| Total locaux | 348 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883998817
- SIRET
- 88399881700000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VANDOEUVRE LES NANCY (54500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409921B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 16/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |