Déclaration préalable à Val de Briey pour 5 m² de locaux - 16 Rue Olivier Drouot 099 Briey
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier DP n° 05409921B0065
Demandeur
CC ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Cette page présente la déclaration préalable n° 05409921B0065, accordée le 13 juillet 2021 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Olivier Drouot 099 Briey, Val de Briey (54150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC ORNE LORRAINE CONFLUENCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB384.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2021.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2021
Achèvement (DAACT)
12/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Val de Briey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 099 Briey
Territoire administratif
- Commune
- Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 095 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 100 m² |
| Total | 1 095 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 095 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ORNE LORRAINE CONFLUENCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070845
- SIRET
- 20007084500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUBOUE (54580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409921B0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |