Permis de construire Logement N° 05409920B0026

Permis de construire à Val de Briey pour 8 927 m² de logement - Rue Albert 1Er 099 Briey

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 05409920B0026

Demandeur

M2 PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05409920B0026, délivré le 31 mai 2021 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Albert 1Er 099 Briey, Val de Briey (54150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M2 PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 122 logements, dont 33 individuels et 89 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 55 T3, 37 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 450 m²

Surface créée

8 927 m²

Variation nette

+8 927 m²

Surface totale après

8 927 m²

Logements créés

122

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
15/04/2025
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
31/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Val de Briey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 099 Briey

Territoire administratif

Commune
Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 927 m² 8 927 m²
Total 0 m² 8 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 927 m² 8 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements individuels 33
Logements collectifs 89
Individuels groupés 33
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 55 37 - - 122
- 24,6 % 45,1 % 30,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M2 PROMOTION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491045159
SIRET
49104515900036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409920B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 15/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements (33 individuels, 89 collectifs), pour 8 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert 1Er 099 Briey, Val de Briey (54150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M2 PROMOTION et accordé le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 31 août 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 55 T3, 37 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409920B0026, instruit par la commune de Val de Briey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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