Permis de construire à Val de Briey pour 8 927 m² de logement - Rue Albert 1Er 099 Briey
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 31 mai 2021 · Dossier PC n° 05409920B0026 · Demandeur : M2 PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05409920B0026, délivré le 31 mai 2021 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Albert 1Er 099 Briey, Val de Briey (54150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par M2 PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 122 logements, dont 33 individuels et 89 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 55 T3, 37 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC219.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val de Briey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 122 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 927 m² | 8 927 m² |
| Total | 0 m² | 8 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 927 m² | 8 927 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 122 |
| Logements individuels | 33 |
| Logements collectifs | 89 |
| Individuels groupés | 33 |
| Collectifs hors résidence | 89 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 55 | 37 | - | - | 122 |
| - | 24,6 % | 45,1 % | 30,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409920B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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