Permis de construire Logement N° 05409920B0026

Permis de construire n° 05409920B0026 à Val de Briey pour 8 927 m² de logement, Rue Albert 1Er 099 Briey

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 05409920B0026

Demandeur

M2 PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05409920B0026 a été délivré le 31 mai 2021, pour un projet situé Rue Albert 1Er 099 Briey. Le demandeur déclaré est M2 PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 450 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 122 logements, dont 33 individuels et 89 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 55 T3 et 37 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC219. Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 450 m²

Surface créée

8 927 m²

Variation nette

+8 927 m²

Surface totale après

8 927 m²

Logements créés

122

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
15/04/2025
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
31/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2026

Localisation du projet à Val de Briey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 099 Briey

Territoires administratifs

Commune
Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 927 m² 8 927 m²
Total 0 m² 8 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 927 m² 8 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements individuels 33
Logements collectifs 89
Individuels groupés 33
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 55 37 - - 122
- 24,6 % 45,1 % 30,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M2 PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491045159
SIRET
49104515900036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
FLORANGE (57190)

Autres dossiers de M2 PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409920B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 15/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements (33 individuels, 89 collectifs), pour 8 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert 1Er 099 Briey, à Val de Briey (54150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par M2 PROMOTION et accordé le 31 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 31 août 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 55 T3 et 37 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05409920B0026, déposé en mairie de Val de Briey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val de Briey

Autres types d'autorisations à Val de Briey