Permis de construire n° 05409919B0033 à Val de Briey pour 60 m² de locaux, 1 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 05409919B0033
Demandeur
EUROVIA ALSACE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05409919B0033 a été délivré le 27 janvier 2020 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Gustave Eiffel. EUROVIA ALSACE LORRAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 251 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en exploitation agricole et forestière et 46 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC80. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Val de Briey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 072 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 132 m² |
| Total | 1 072 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Autres activités | 1 072 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 118 m² |
| dont Bureaux | 481 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 527 m² |
| dont Entrepôt | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² |
| Total locaux | 1 072 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROVIA ALSACE LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325857357
- SIRET
- 32585735700173
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VAL DE BRIEY (54150)
Autres dossiers de EUROVIA ALSACE LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409919B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |