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Permis de construire Locaux N° 05409919B0033

Permis de construire à Val de Briey pour 60 m² de locaux - 1 Rue Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 251 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Gustave Eiffel, Val de Briey (54150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROVIA ALSACE LORRAINE et accordé le 27 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409919B0033, instruit par la commune de Val de Briey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 05409919B0033

Demandeur

EUROVIA ALSACE LORRAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05409919B0033, délivré le 27 janvier 2020 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Gustave Eiffel, Val de Briey (54150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROVIA ALSACE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 251 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en bureaux, 14 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 251 m²

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Localisation du projet à Val de Briey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 072 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	1 132 m²
Total	1 072 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	481 m²	46 m²	46 m²	527 m²
Agricole et forestier	0 m²	14 m²	14 m²	14 m²
Entrepôt	591 m²	0 m²	0 m²	591 m²
Total locaux	1 072 m²	60 m²	60 m²	1 132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROVIA ALSACE LORRAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325857357
SIRET: 32585735700173
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation: VAL DE BRIEY (54150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05409919B0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 251 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Gustave Eiffel, Val de Briey (54150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROVIA ALSACE LORRAINE et accordé le 27 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409919B0033, instruit par la commune de Val de Briey.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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