Permis de construire Locaux N° 05409921B0019

Permis de construire n° 05409921B0019 à Val de Briey pour 1 545 m² de locaux, 8 Rue Gustave Eiffel 099 Briey

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 05409921B0019

Demandeur

ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2022 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05409921B0019 porte sur un projet situé 8 Rue Gustave Eiffel 099 Briey. Le dossier a été déposé par ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 387 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 945 m² en commerce et activités de service et 600 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZE16, ZE22, ZE54. Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 387 m²

Surface existante avant

4 065 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+1 545 m²

Surface totale après

5 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
26/01/2023
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2025

Localisation du projet à Val de Briey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE16 ZE22 ZE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 099 Briey

Territoires administratifs

Commune
Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 065 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 5 610 m²
Total 4 065 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 5 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Autres activités 4 065 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 665 m²
dont Industrie 4 065 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 665 m²
Total locaux 4 065 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 5 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775615594
SIRET
77561559400592
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
VILLERS LES NANCY (54600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409921B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 26/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Gustave Eiffel 099 Briey, à Val de Briey (54150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX et accordé le 28 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409921B0019, déposé en mairie de Val de Briey.

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