Permis de construire n° 05324215B1005 à Saint-Michel-de-la-Roë pour 1 061 m² de locaux, Les Moisneaudieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 05324215B1005
Demandeur
GAEC DES MOISNEAUDIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05324215B1005, délivré le 9 juin 2015 à Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Moisneaudieres. Le demandeur déclaré est GAEC DES MOISNEAUDIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD48, ZD18, ZD17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-la-Roë est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-la-Roë
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moisneaudieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-la-Roë Code postal 53350 Identifiant INSEE 53242
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 002 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 3 063 m² |
| Total | 2 002 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 3 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 002 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 3 063 m² |
| Total locaux | 2 002 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 3 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MOISNEAUDIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394172837
- SIRET
- 39417283700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-LA-RO (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324215B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |