Permis de construire Logement N° 05316121M1029

Permis de construire n° 05316121M1029 à Montsûrs pour 115 m² de logement, 10 Rue De La Lucarne Montsurs

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 05316121M1029

Demandeur

COOP LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De La Lucarne Montsurs, le permis de construire n° 05316121M1029 a été délivré le 12 octobre 2021 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COOP LOGIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI130. L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

559 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/03/2022
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2023

Localisation du projet à Montsûrs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montsurs

Territoires administratifs

Commune
Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOGIS

Voir les 1 108 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
556450161
SIRET
55645016100030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1964
Localisation
LAVAL (53000)

Autres dossiers de COOP LOGIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05316121M1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Lucarne Montsurs, à Montsûrs (53150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP LOGIS et accordé le 12 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 8 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05316121M1029, déposé en mairie de Montsûrs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montsûrs

Autres types d'autorisations à Montsûrs