Déclaration préalable n° 05315415M2004 à Montaudin pour 441 m² de locaux, 28 rue d'Ernee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2015
Dossier DP n° 05315415M2004
Demandeur
SCI APOLO II
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 avril 2015 à Montaudin (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05315415M2004 porte sur un projet situé 28 rue d'Ernee. SCI APOLO II porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 853 m², le programme représente 441 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 979. Sur la même voie, rue d'Ernee, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Montaudin, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2015.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaudin
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 979. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaudin est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaudin Code postal 53220 Identifiant INSEE 53154
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 853 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 441 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 441 m² de commerce et activités de service (dont 193 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 441 m² parmi les 706 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 706 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 706 m² |
| Total | 706 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | -441 m² | 265 m² |
| dont Hôtels | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | -193 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total locaux | 706 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI APOLO II, dont l'adresse déclarée est à Montaudin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI APOLO II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803607001
- SIRET
- 80360700100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTAUDIN (53220)
Autres dossiers de SCI APOLO II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315415M2004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Ernee à Montaudin (53220)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Ernee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.