Permis de construire Logement N° 03512124U0036

Permis de construire n° 03512124U0036 à Gosné pour 86 m² de logement, 24 rue de la Perriere Lotissement ""La Pree Monnier"" - Lot 13

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 03512124U0036

Demandeur

SCI APOLO II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512124U0036, délivré le 12 décembre 2024 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 24 rue de la Perriere Lotissement ""La Pree Monnier"" - Lot 13. SCI APOLO II porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 377 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 353. La voie, rue de la Perriere, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue de Gosné compte 197 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, depuis une première décision en 2014.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2025

Achèvement (DAACT)

26/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
26/11/2025
Autorisation
12/12/2024
Chantier (DOC)
13/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2025

Localisation du projet à Gosné

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZP 353. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosné.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""La Pree Monnier"" - Lot 13

Territoires administratifs

Commune
Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 377 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI APOLO II, dont l'adresse déclarée est à Montaudin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI APOLO II

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803607001
SIRET
80360700100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MONTAUDIN (53220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512124U0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 26/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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