Déclaration préalable Locaux N° 05315414M2005

Déclaration préalable n° 05315414M2005 à Montaudin pour 441 m² de locaux, 28 Rue D Ernee

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier DP n° 05315414M2005

Demandeur

SCI APOLO II

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue D Ernee, la déclaration préalable n° 05315414M2005 a été accordée le 18 septembre 2014 à Montaudin (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI APOLO II.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 853 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B979. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaudin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 853 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

441 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
02/10/2015
Autorisation
18/09/2014
Chantier (DOC)
18/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2015

Localisation du projet à Montaudin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaudin Code postal 53220 Identifiant INSEE 53154
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 706 m² 0 m² 441 m² 0 m² 441 m² 0 m² 706 m²
Total 706 m² 0 m² 441 m² 0 m² 441 m² 0 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² -441 m² 265 m²
dont Hôtels 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total locaux 706 m² 0 m² 441 m² 0 m² 441 m² 0 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI APOLO II

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803607001
SIRET
80360700100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MONTAUDIN (53220)

Autres dossiers de SCI APOLO II

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315414M2005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 853 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue D Ernee, à Montaudin (53220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI APOLO II et accordée le 18 septembre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315414M2005, déposé en mairie de Montaudin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montaudin

Autres types d'autorisations à Montaudin