Permis de construire à Montaudin pour 548 m² de locaux - Le Mesnil Richard 5
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2015
Dossier PC n° 05315415M1003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TRIGUEL MICKAEL
Cette page présente le permis de construire n° 05315415M1003, délivré le 24 octobre 2015 à Montaudin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Mesnil Richard 5, Montaudin (53220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TRIGUEL MICKAEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 1 jour
Localisation du projet à Montaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 5
Territoire administratif
- Commune
- Montaudin Code postal 53220 Identifiant INSEE 53154
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
| Total | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TRIGUEL MICKAEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429736333
- SIRET
- 42973633300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTAUDIN (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315415M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |