Déclaration préalable n° 05314720M0013 à Mayenne pour 14 m² de locaux, 1098 Rue De La Peyenniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier DP n° 05314720M0013
Demandeur
SCI CLERET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05314720M0013 a été accordée le 24 juin 2020, pour un projet situé 1098 Rue De La Peyenniere. Le projet est porté par SCI CLERET IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD89. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 301 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 315 m² |
| Total | 1 301 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 301 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 315 m² |
| Total locaux | 1 301 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLERET IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 749881215
- SIRET
- 74988121500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA BAZOGE MONTPINCON (53440)
Autres dossiers de SCI CLERET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314720M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |