Déclaration préalable n° 0531472300095 à Mayenne pour 18 m² de locaux, 1098 Rue De La Peyenniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier DP n° 0531472300095
Demandeur
SCI CLERET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0531472300095 a été accordée le 6 juin 2023 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1098 Rue De La Peyenniere. Le projet est porté par SCI CLERET IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW69, BW77, BW78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 503 m² |
| Total | 1 485 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 485 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 503 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLERET IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 749881215
- SIRET
- 74988121500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA BAZOGE-MONTPINCON (53440)
Autres dossiers de SCI CLERET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531472300095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |