Déclaration préalable n° 0531472300095 à Mayenne pour 18 m² de locaux, 1098 rue de la Peyenniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier DP n° 0531472300095
Demandeur
SCI CLERET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0531472300095 a été accordée le 6 juin 2023 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1098 rue de la Peyenniere. Le projet est porté par SCI CLERET IMMOBILIER.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BW 69, BW 77, BW 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Peyenniere, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 485 m² à 1 503 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 503 m² |
| Total | 1 485 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 485 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 503 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLERET IMMOBILIER, une société civile basée à La Bazoge-Montpinçon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI CLERET IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 749881215
- SIRET
- 74988121500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA BAZOGE-MONTPINÇON (53440)
Autres dossiers de SCI CLERET IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531472300095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BW 69, BW 77, BW 78 à Mayenne (53100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Peyenniere à Mayenne (53100)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Peyenniere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.