Déclaration préalable n° 05314720M0047 à Mayenne pour 53 m² de locaux, 21 impasse Andre-Marie Ampere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2020
Dossier DP n° 05314720M0047
Demandeur
MAYENNE AUTO PIECES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05314720M0047, accordée le 5 juillet 2020 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 impasse Andre-Marie Ampere. Le projet est porté par MAYENNE AUTO PIECES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 000 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CB 118, CB 122, CB 123. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Andre-Marie Ampere, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2020.
Autorisation
5 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 53 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 585 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 585 m² |
| Total | 585 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 478 m² |
| Autres activités | 54 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 107 m² |
| dont Bureaux | 54 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 107 m² |
| Total locaux | 585 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAYENNE AUTO PIECES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mayenne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MAYENNE AUTO PIECES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395318876
- SIRET
- 39531887600012
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de MAYENNE AUTO PIECES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314720M0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CB 118, CB 122, CB 123 à Mayenne (53100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Andre-Marie Ampere à Mayenne (53100)
L’autre dossier recensé impasse Andre-Marie Ampere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.