Permis de construire n° 05314717M0016 à Mayenne pour 409 m² de locaux, 1098 rue de la Peyenniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 05314717M0016
Demandeur
SCI CLERET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314717M0016 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé 1098 rue de la Peyenniere. La demande émane de SCI CLERET IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 443 m², le programme représente 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 89. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Peyenniere, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
22/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 443 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 409 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 892 m² à 1 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 301 m² |
| Total | 892 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 892 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 301 m² |
| Total locaux | 892 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLERET IMMOBILIER, une société civile basée à La Bazoge-Montpinçon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI CLERET IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 749881215
- SIRET
- 74988121500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA BAZOGE-MONTPINÇON (53440)
Autres dossiers de SCI CLERET IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314717M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle CD 89 à Mayenne (53100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Peyenniere à Mayenne (53100)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Peyenniere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.