Permis de construire n° 05314717M0016 à Mayenne pour 409 m² de locaux, 1098 Rue De La Peyenniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 05314717M0016
Demandeur
SCI CLERET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314717M0016 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé 1098 Rue De La Peyenniere. La demande émane de SCI CLERET IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD89. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
22/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 301 m² |
| Total | 892 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 892 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 301 m² |
| Total locaux | 892 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLERET IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 749881215
- SIRET
- 74988121500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA BAZOGE MONTPINCON (53440)
Autres dossiers de SCI CLERET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314717M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |