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Permis de construire Locaux N° 0531302500038

Permis de construire à Laval pour 1 742 m² de locaux - 6 Allee Berthe Marcou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 014 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Allee Berthe Marcou, Laval (53000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PASSION et accordé le 31 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2025, achèvement déclaré le 20 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531302500038, instruit par la commune de Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2025

Dossier PC n° 0531302500038

Demandeur

PASSION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0531302500038, délivré le 31 mai 2025 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Allee Berthe Marcou, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASSION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 014 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 014 m²

Surface existante avant

1 742 m²

Surface créée

1 742 m²

Surface totale après

1 742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2025.

Autorisation

31 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

20/07/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

1 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/05/2025

Chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

20/07/2025

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 742 m²	0 m²	1 742 m²	0 m²	1 742 m²	0 m²	1 742 m²
Total	1 742 m²	0 m²	1 742 m²	0 m²	1 742 m²	0 m²	1 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 742 m²	0 m²	1 742 m²	0 m²	1 742 m²	0 m²	1 742 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 928902097
SIRET: 92890209700015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0531302500038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 014 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Allee Berthe Marcou, Laval (53000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PASSION et accordé le 31 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2025, achèvement déclaré le 20 juillet 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531302500038, instruit par la commune de Laval.

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