Permis de construire n° 05313023K1059 à Laval pour 46 m² de locaux, 7 Rue Du Marchis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 05313023K1059
Demandeur
SCI NAZARETH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313023K1059, délivré le 6 octobre 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Du Marchis. Le dossier a été déposé par SCI NAZARETH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE74, CE77, CE178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/11/2023
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 4 046 m² |
| Total | 4 000 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 4 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 000 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 4 046 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 4 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NAZARETH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479646796
- SIRET
- 47964679600033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de SCI NAZARETH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313023K1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |