Permis de construire Logement N° 05313022K1110

Permis de construire n° 05313022K1110 à Laval pour 19 m² de logement, 65 Rue Bernard Le Pecq

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 05313022K1110

Demandeur

VALINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Rue Bernard Le Pecq, le permis de construire n° 05313022K1110 a été délivré le 31 mars 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est VALINVEST.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL741. L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

51 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/02/2024
Autorisation
31/03/2023
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 62 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Total 62 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALINVEST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
840178693
SIRET
84017869300023
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313022K1110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Bernard Le Pecq, à Laval (53000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALINVEST et accordé le 31 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313022K1110, déposé en mairie de Laval.

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