Déclaration préalable à Laval pour 6 198 m² de logement et locaux - 2 A 2 Rue Sainte Anne
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 30 août 2018 · Dossier DP n° 05313018K2173 · Demandeur : SAINT JULIEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05313018K2173, accordée le 30 août 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 A 2 Rue Sainte Anne, Laval (53000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SAINT JULIEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 499 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 56 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY565, AY567.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Laval
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 5 739 m² | 0 m² | 0 m² | 5 739 m² | 5 739 m² |
| Locaux | 6 198 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 6 198 m² | 0 m² | 459 m² |
| Total | 6 198 m² | 0 m² | 6 198 m² | 0 m² | 6 198 m² | 0 m² | 6 198 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 6 198 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 6 198 m² | 0 m² | 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 15
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| En résidence | 68 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 56 | 2 | - | - | - | 66 |
| 12,1 % | 84,8 % | 3,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SAINT JULIEN
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313018K2173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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