Déclaration préalable n° 05313018K2245 à Laval pour 7 m² de locaux, 12 Rue De Verdun
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier DP n° 05313018K2245
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05313018K2245 a été accordée le 30 août 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De Verdun. Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA MAYENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 203 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 210 m² |
| Total | 1 203 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 203 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 210 m² |
| dont Bureaux | 1 203 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 1 203 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA MAYENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 185300449
- SIRET
- 18530044900013
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313018K2245 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |