Permis de construire Logement N° 05313018K1044

Permis de construire n° 05313018K1044 à Laval pour 1 845 m² de logement, 10 Bi Rue De L'alma

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 05313018K1044

Demandeur

AP51

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313018K1044 a été délivré le 27 août 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Bi Rue De L'alma. Le projet est porté par AP51.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 5 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1012, AW1013, AW1014. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

1 845 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

1 845 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW1012 AW1013 AW1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
Locaux 1 069 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² -1 069 m² 0 m²
Total 1 069 m² 1 845 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² 776 m² 1 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 5 4 - - 32
- 71,9 % 15,6 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AP51

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852715994
SIRET
85271599400020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313018K1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Bi Rue De L'alma, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AP51 et accordé le 27 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 5 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313018K1044, déposé en mairie de Laval.

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