Permis de construire n° 05313020K1155 à Laval pour 2 729 m² de logement, 14 Rue Sainte Anne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 05313020K1155
Demandeur
PROMOTION CONSTRUCTIIONS IMMOBI LILIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313020K1155 a été délivré le 20 avril 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Sainte Anne. Le projet est porté par PROMOTION CONSTRUCTIIONS IMMOBI LILIEVRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 987 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 8 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY605, AY565, AY566. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 729 m² | 2 729 m² |
| Total | 0 m² | 2 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 729 m² | 2 729 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 16 | 8 | 1 | - | 42 |
| - | 40,5 % | 38,1 % | 19,0 % | 2,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION CONSTRUCTIIONS IMMOBI LILIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562046417
- SIRET
- 56204641700076
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE MANS (72013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313020K1155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |