Déclaration préalable n° 05313015K2279 à Laval pour 13 m² de locaux, 353 Rue De Bretagne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier DP n° 05313015K2279
Demandeur
LA BOUTELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 décembre 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313015K2279 porte sur un projet situé 353 Rue De Bretagne. La demande émane de LA BOUTELLERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 601 m² |
| Total | 588 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 588 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 601 m² |
| Total locaux | 588 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOUTELLERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524629482
- SIRET
- 52462948200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de LA BOUTELLERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313015K2279 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |