Déclaration préalable n° 05313015K2279 à Laval pour 13 m² de locaux, 353 rue de Bretagne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier DP n° 05313015K2279
Demandeur
LA BOUTELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 décembre 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313015K2279 porte sur un projet situé 353 rue de Bretagne. La demande émane de LA BOUTELLERIE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DO 84. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bretagne, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 588 m² à 601 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 601 m² |
| Total | 588 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 588 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 601 m² |
| Total locaux | 588 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BOUTELLERIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LA BOUTELLERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524629482
- SIRET
- 52462948200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de LA BOUTELLERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313015K2279 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DO 84 à Laval (53000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bretagne à Laval (53000)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bretagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.