Permis de construire Logement N° 05313015K1098

Permis de construire n° 05313015K1098 à Laval pour 111 m² de logement, Sentier du Cormier

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 05313015K1098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313015K1098 porte sur un projet situé Sentier du Cormier.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 196. Sur la même voie, Sentier du Cormier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/12/2015
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313015K1098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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