Permis de construire Logement N° 05313021K1155

Permis de construire n° 05313021K1155 à Laval pour 852 m² de logement, 44-46 Rue De Bretagne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 05313021K1155

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44-46 Rue De Bretagne, le permis de construire n° 05313021K1155 a été délivré le 1 avril 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, dont 3 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2, 11 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM347. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 660 m²

Surface existante avant

1 571 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

1 501 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 681 m² 0 m² 852 m² 32 m² 0 m² 820 m² 1 501 m²
Locaux 890 m² 0 m² 0 m² 38 m² 852 m² -890 m² 0 m²
Total 1 571 m² 0 m² 852 m² 70 m² 852 m² -70 m² 1 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 3
Logements collectifs 20
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 4 11 1 1 - 23
26,1 % 17,4 % 47,8 % 4,3 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313021K1155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 logements (3 individuels, 20 collectifs), pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44-46 Rue De Bretagne, à Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 1 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2, 11 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313021K1155, déposé en mairie de Laval.

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