Permis de construire Locaux N° 05313016K1010

Permis de construire n° 05313016K1010 à Laval pour 261 m² de locaux, 353 Rue De Bretagne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 05313016K1010

Demandeur

LA BOUTELLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 353 Rue De Bretagne, le permis de construire n° 05313016K1010 a été délivré le 29 avril 2016 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). LA BOUTELLERIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DO84. L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 413 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
09/05/2016
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 601 m² 67 m² 194 m² 49 m² 194 m² 18 m² 619 m²
Total 601 m² 67 m² 194 m² 49 m² 194 m² 18 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 407 m² 67 m² 194 m² 49 m² 0 m² 212 m² 619 m²
Autres activités 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
dont Bureaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
Total locaux 601 m² 67 m² 194 m² 49 m² 194 m² 18 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOUTELLERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524629482
SIRET
52462948200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313016K1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 353 Rue De Bretagne, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA BOUTELLERIE et accordé le 29 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313016K1010, déposé en mairie de Laval.

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