Permis de construire n° 05313016K1010 à Laval pour 261 m² de locaux, 353 rue de Bretagne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 05313016K1010
Demandeur
LA BOUTELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313016K1010 a été délivré le 29 avril 2016 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 353 rue de Bretagne. LA BOUTELLERIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 194 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/05/2016, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 84. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Bretagne, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire et 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 194 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 194 m² parmi les 601 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 601 m² à 619 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 67 m² | 194 m² | 49 m² | 194 m² | 18 m² | 619 m² |
| Total | 601 m² | 67 m² | 194 m² | 49 m² | 194 m² | 18 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 407 m² | 67 m² | 194 m² | 49 m² | 0 m² | 212 m² | 619 m² |
| Autres activités | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 0 m² |
| Total locaux | 601 m² | 67 m² | 194 m² | 49 m² | 194 m² | 18 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BOUTELLERIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LA BOUTELLERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524629482
- SIRET
- 52462948200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de LA BOUTELLERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313016K1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle DO 84 à Laval (53000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bretagne à Laval (53000)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bretagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.