Déclaration préalable n° 05313015K2228 à Laval pour 12 m² de locaux, 22 Rue Du Jeu De Paume
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier DP n° 05313015K2228
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05313015K2228, accordée le 24 décembre 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 Rue Du Jeu De Paume.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI294. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 152 m² |
| Total | 140 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 140 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 152 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 152 m² |
| Total locaux | 140 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PHILIBERT (56470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313015K2228 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |