Déclaration préalable n° 0531232500018 à Juvigné pour 2 500 m² de logement, 3 Route Du Bourgneuf
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier DP n° 0531232500018
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0531232500018, accordée le 11 juin 2025 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Route Du Bourgneuf. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JUVIGNE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC28, AB639. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2025
Achèvement (DAACT)
12/06/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Juvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 500 m² | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 2 500 m² |
| Total | 2 500 m² | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 2 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301235
- SIRET
- 21530123500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JUVIGNE (53380)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUVIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531232500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |